THIRIET>Allgemeine Bedingungen / Gesetzliche Bestimmungen
Allgemeine Bedingungen / Gesetzliche Bestimmungen
Préambule :
CGV applicables : Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement aux achats effectués par des particuliers dans le cadre des services de livraison à domicile de l’entreprise AGEMO SA, avec la raison commerciale Thiriet Suisse.
La livraison par tournées régulières sur commandes passées par téléphone ou depuis le site www.thiriet.ch, sans minimum d’achat ;
AGEMO SA se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. Acceptation des CGV : Toute prise de commande implique la consultation et l'acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente. Sur le site www.agemo.ch, cette acceptation est matérialisée au moment où le Client valide son « panier », par le fait de cocher la mention « j’accepte les conditions générales de vente ».
Usage privé : Le Client déclare que l'acquisition des produits AGEMO SA est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite. En conséquence, AGEMO SA se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci est anormale eu égard aux besoins courants d’une famille. Les Clients qui désireraient acquérir les produits AGEMO pour un usage professionnel sont tenus d’en informer préalablement AGEMO SA.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le client passant une commande et les sociétés exploitant les services de livraison à domicile AGEMO SA (ci- après dénommées AGEMO SA) dont la liste est annexée aux présentes. Elles complètent les conditions particulières de vente (notamment dénomination des produits, prix, poids, etc...) figurant sur les supports commerciaux et notamment :
- Dans les catalogues périodiques AGEMO SA ;
- Sur les écrans du site Internet www.thiriet.ch.
1. Périmètre géographique des services de ventes à domicile.
La livraison par tournées régulières est possible pour des livraisons en Suisse romande (Canton de Vaud, de Genève, du Valais, de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et de Berne), à l’exception toutefois des zones géographiques non encore couvertes par les centres de distribution AGEMO SA. Pour savoir si une commune est accessible à l’un des services de livraison à domicile, le Client peut :
- a. A partir du site www.thiriet.ch, taper son code postal sur la page d’accueil.
- b. Contacter le Service Consommateurs au numéro 021 903 03 50 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12h00 et de 13h30 à 17 h 30.
2. Produits proposés à la vente.
Seuls les produits proposés à la vente à partir du site www.thiriet.com et dans les catalogues périodiques AGEMO peuvent donner lieu à une commande permettant de bénéficier d’un service de livraison à domicile. Disponibilité des produits : Sur Internet, les produits dont le stock est momentanément indisponible apparaissent en tant que tel sur le site. Pour les commandes par téléphone, ils seront signalés au Client lors de sa prise de commande. Toutefois, malgré toutes les précautions prises par AGEMO, la disponibilité de tous les produits ne peut être totalement garantie. Caractéristiques des produits : Avant de passer une commande, le Client peut s'informer sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, mode d’emploi, informations nutritionnelles...) :
- Depuis le site www.thiriet.ch, en cliquant sur la dénomination du produit ou sa photographie ;
- Directement par téléphone auprès de son conseiller ;
- Par téléphone, auprès du Service Consommateurs au numéro 021 903 03 50 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12h00 et de 13h30 à 17 h 30 ;
La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent AGEMO. Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages.
Représentation des produits : Les photographies illustrant les produits sur le site www.thiriet.ch et sur tout autre support tel que les catalogues périodiques AGEMO, les emballages... reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, elles ne constituent qu'une suggestion de présentation et AGEMO ne saurait garantir l'absence totale de disproportion entre le produit présenté et la réalité (notamment, pour Internet, du fait de variations possibles de perception en fonction de l'ordinateur, du navigateur et de l'écran de l'utilisateur). En outre, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de AGEMO ne saurait en aucun cas être retenue.
AGEMO décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les photographies diffusées.
3. Prise de commande
La prise de commande peut s’effectuer depuis les canaux suivants :
- - Par téléphone auprès d’un conseiller AGEMO ;
- - Depuis le site Internet www.thiriet.ch, pour tous les services de livraison à domicile AGEMO.
Pour passer une commande depuis le site Internet www.thiriet.ch, le Client :
- - saisit son adresse électronique et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte Internet AGEMO sur ledit site,
- - ou saisit une première commande pour pouvoir disposer d’un compte.
Il suffit ensuite au Client de suivre les étapes suivantes :
a. Livraison par tournées régulières
- Dans le cadre de la livraison par tournées régulières, la date de livraison est celle affichée sur le site ; le Client n’ayant pas d’horaire de livraison régulier pré-enregistré, aura la possibilité d’inscrire dans la remarque un créneau horaire indicatif ;
b. Constitution du panier
- Minimum d’achat : La livraison à domicile par tournées régulières est accessible sans minimum d’achat ;
c. Sélection des produits
- Le Client sélectionne les produits souhaités. Les produits ajoutés apparaissent dans son « panier » consultable en cliquant sur le logo panier situé en haut à droite de l'écran.
d. Revue de la commande
- Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier » en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat ».
4. Choix de l’adresse de livraison :
L’adresse de livraison sélectionnée par défaut par le site correspond à celle que le Client a renseigné dans son compte. Le Client peut toutefois choisir une adresse de livraison différente qu’il doit renseigner dans le formulaire correspondant, à condition toutefois que celle-ci fasse partie des Communes desservies par le centre de distribution sélectionné.
5. Paiement :
Dans le cadre du service de livraison par tournées régulières : Le Client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
- - Revue de commande
- Le site affiche un récapitulatif de la commande du Client qui est parallèlement adressé à ce dernier par courriel à l’adresse électronique qu’il a lui-même communiquée.
6. Confirmation de commande
Dans les 48 heures de la commande (du lundi au vendredi), le Client recevra un courriel du centre de distribution auquel il est rattaché lui confirmant les termes de sa commande et la date (avec horaire indicatif) de livraison. Seule la date indiquée dans ce mail fera foi.
7. Délai de livraison
- Dans le cadre de la livraison par tournées régulières, la date de livraison est celle affichée sur les catalogues périodiques AGEMO ou sur le site Internet ;
- Livraison des produits
- Un conseiller AGEMO procédera à la livraison de la commande par véhicule frigorifique, à la date fixée, et remettra au Client la facture correspondant à ses achats.
- AGEMO met tout en œuvre pour respecter la plage horaire de livraison demandée par le Client. Toutefois, celle-ci n’est mentionnée qu’à titre indicatif et ne constitue en rien un engagement contractuel de AGEMO.
- Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées communiquées, AGEMO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les produits commandés.
8. Contrôle de conformité
Malgré tout le soin apporté par AGEMO à la préparation des commandes, et étant rappelé que AGEMO ne peut garantir de façon absolue la disponibilité de tous les produits, il appartient au Client de vérifier lors de la livraison de ses produits la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, ...).
Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement.
9. Respect de la chaîne du froid
AGEMO garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits par le Client. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à compter de la livraison, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.
10. Force majeure
Les cas de force majeure ou tout autre situation indépendante de la volonté de AGEMO et pouvant notamment résulter d’aléas climatiques, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques ou de difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande sans possibilité d’indemnisation du Client.
11. Prix et modalités de paiement – frais de livraison
Tarif applicable : Les prix TTC à prendre en compte sont ceux figurant sur : le site Internet au jour de la passation de la commande ;
Le catalogue périodique applicable à la période de livraison choisie.
Ecart de prix : Le prix total TTC facturé au Client pourra être différent du prix figurant sur la confirmation de commande ou communiqué par téléphone en raison :
- - d’éventuels produits épuisés,
- - et/ou des produits vendus au poids.
Concernant ces produits à poids variable, le Client est informé que le prix du produit est susceptible de varier en fonction du poids réel du produit qui sera remis au Client et selon l’approvisionnement disponible.
Aussi, le prix mentionné sur le récapitulatif de commande ou communiqué par téléphone n’est qu’un prix indicatif calculé sur la base du poids maximum constaté sur ledit produit mais le prix effectivement facturé correspondra au poids réel du produit remis au Client. Ce prix sera mentionné sur la facture remise au Client lors de la livraison.
12. Paiement du prix :
Pour les commandes effectuées par téléphone ou depuis le site Internet www.thiriet.ch, le prix des produits livrés est payable comptant à la livraison, sans escompte, en espèces ou par carte bancaire auprès du conseiller AGEMO ou directement sur le site internet ;
En tout état de cause, le Client est informé qu'en cas de litige antérieur non réglé (tel que défaut de paiement de toute somme due à AGEMO au titre d’un achat antérieur, non présence aux livraisons...), AGEMO se réserve le droit de ne pas honorer la commande et/ou de refuser toute nouvelle commande.
13. Réclamations
Le Client peut adresser toute réclamation :
- - directement auprès de son Conseiller AGEMO ;
- - par téléphone au Service Consommateurs au numéro 021/903’03’50 du lundi au vendredi de 8 h 00 à12h00 et de 13h30 à 17 h 30 ;
- - par courriel à l’adresse suivante : admin@thiriet.ch
14. Preuve
Pour les commandes passées depuis le site Internet www.thiriet.ch, les enregistrements opérés automatiquement par les systèmes informatiques de AGEMO seront considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande, sauf preuve contraire formelle rapportée par le Client.
